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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente du site e-commerce TERROIR ET TRADITION

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TERROIR ET TRADITION 24 au capital social de 800 000 € dont le siège social est situé à 16, Avenue Georges Trijoulet 24 600 RIBERAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 485 158 554 ci-après dénommée "T.T.24"et gérant le site jardinerie-scar.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet jardinerie-scar.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 Article 1. Objet   

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre T.T.24 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet jardinerie-scar.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site jardinerie-scar.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société T.T.24 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Article 2. Produits   

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site jardinerie-scar.fr de la société T.T.24, dans la limite des stocks disponibles. La société T.T.24 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies illustrant les produits présentés sur le site jardinerie-scar.fr sont les plus fidèles possibles  mais ne constituent pas un document contractuel et n’engagent en rien la société T.T.24. La société T.T.24 se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer les pages du site jardinerie- scar.fr , les produits proposés, leur prix, les photographies présentées. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne.

 Article 3. Tarifs   
 
Les prix affichés en ligne sur le site jardinerie-scar.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société
    se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 Article 4. Commande et modalités de paiement   

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site jardinerie-scar.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société T.T.24 propose au client de commander ses produits en plusieurs étapes :
1)    Le client choisit un magasin pour le retrait de la commande afin que la disponibilité des produits correspondant au magasin sélectionné s’affiche.
2)    Le client remplit le panier virtuel en sélectionnant les produits souhaités ainsi que les quantités.
3)    Le client clique sur l’icône panier et choisit ensuite « voir mon panier » ou
« commander ».
4)    Le client confirme ensuite son adresse de facturation et vérifie le récapitulatif de sa commande.
5)    Le client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire
» ou « paiement en magasin ». Dans ce dernier cas, la commande sera mise en réservation.

Le paiement par carte bancaire : l’acheteur choisit le type de carte bancaire pour procéder au paiement en ligne. Il est redirigé sur l’interface sécurisée de notre partenaire bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société T.T.24 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
 
Si l’acheteur souhaite contacter la société T.T.24, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : TERROIR ET TRADITION 24, 16 Avenue Georges Trijoulet 24 600 RIBERAC ; soit par email ou par téléphone selon les coordonnées indiquées de chaque magasin directement sur le site.

 Article 5. Réserve de propriété   

La société T.T.24 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 Article 6. Rétractation   

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

 Article 7. Retrait des commandes en magasin   

Une fois la commande validée sur le site jardinerie-scar.fr , le client reçoit un email de la part du magasin sélectionné, l’informant que sa commande est prête et qu’il peut venir la récupérer en magasin.

A compter de l’émission de cet email, le client dispose d’un délai de 10 jours calendaires pour venir retirer sa commande. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et le client est intégralement remboursé par tout moyen au choix de la société T.T.24.

Pour retirer sa commande en magasin, le client doit se présenter à l’accueil du magasin sélectionné muni du mail confirmant sa commande et d’une pièce d’identité en cours de validité. Une tierce personne, mandatée par le client, peut également venir récupérer la commande de ce dernier. Pour cela, cette personne doit être munie d’une pièce d’identité, de la pièce d’identité du client, et de la copie du mail confirmant la commande.

Au moment de la remise de la commande, le client devra signer deux bons de retrait, attestant de la remise de la commande dont l’un lui sera remis. Ce bon de retrait vaut preuve de réception par le client des produits commandés.

 Article 8. Garantie   

Tous les produits fournis par la société T.T.24 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société T.T.24 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera..

 Article 9. Responsabilité   

La société T.T.24, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
 Article 10. Propriété intellectuelle   

Tous les éléments du site jardinerie-scar.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société T.T.24. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 Article 11. Données à caractère personnel   

La société T.T.24 s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : TERROIR ET TRADITION 24, 16 Avenue Georges Trijoulet 24 600 RIBERAC.

 Article 12. Règlement des litiges   

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tous litiges ou contentieux seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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